Comment la Belgique s'est servie de la double nationalité d'Ali Aarrass pour l'extrader vers le Maroc via l'Espagne
Luk Vervaet
Comment comprendre les propos choquants, le silence et le
mépris de la Belgique dans le dossier Ali Aarrass ? Cet homme crie depuis
huit ans haut et fort son innocence. Il est Belge et il est enfermé au Maroc.
En huit ans de temps, il a entamé six grèves de la faim pour que son pays, la
Belgique, l’écoute et lui vienne en aide. Et rien ne se fait.
Dans les rangs des ami(es) d’Ali Aarrass il y a ce sentiment
d’incompréhension, de colère et de stupéfaction, quant au refus systématique,
depuis près d’une décennie, de l’Etat belge de venir à l’aide à son citoyen.
Notre gouvernement, à la recherche des facteurs de « radicalisation »
parmi les jeunes, peut ajouter l’attitude de la Belgique dans ce dossier à sa
liste.
Il y a eu les manifestations, les interpellations au Parlement,
les pétitions, les conférences pour Ali.
Il y a eu les jugements et les rapports des plus hautes
instances européennes et mondiales. En voici une petite liste non-exhaustive.
La Belgique est parfaitement au courant qu’Ali a été innocenté en Espagne par Baltasar
Garzon. Comme le disaient les avocats
d’Ali Aarrass au journal Le Soir « la
seule enquête sérieuse menée sur Ali Aarrass a été faite en Espagne… Au bout de
trois ans d’écoutes téléphoniques, de perquisitions, d’analyses ADN, le célèbre
juge Baltasar Garzón, l’homme qui s’était attaqué à l’ex-dictateur chilien
Pinochet, a été contraint de prononcer un non-lieu en mars 2009 ».[1]
Ensuite,
les faits de torture d'Ali Aarrass au Maroc ont été confirmés par Juan Mendez,
rapporteur de l'ONU sur la torture, dans son rapport sur Ali Aarrass en
septembre 2012.
En septembre 2013, le Comité de l'ONU contre la détention arbitraire, le même Comité qui demande aujourd’hui la fin de la détention de Julian Assange, demandait la libération immédiate de 5 détenus marocains, dont Ali Aarrass.
En mai 2014, un autre Comité de l'ONU, le Comité contre la
torture, condamne le Maroc pour avoir violé la règle absolue de l'interdiction
de la torture, pour ne pas avoir mené une enquête sérieuse sur sa torture, et
pour avoir condamné Ali Aarrass sur base de preuves tronquées. Le Comité exige
une enquête impartiale et approfondie, incluant un examen médical conforme aux
standards internationaux.
En août 2014, le Comité des droits de l’homme des
Nations unies condamne l'Espagne pour avoir extradé Ali Aarrass au Maroc alors
qu’il existait un risque sérieux de torture, comme le même comité l’avait
signalé en extrême urgence quatre ans auparavant. Le Comité impose à l’Espagne
d'offrir une compensation adéquate à Ali Aarrass pour les souffrances encourues
et d'assurer un suivi efficace quant au traitement d'Ali Aarrass.
En février
2014, puis en appel en septembre 2014, la Belgique est condamnée par deux Cours
de justice belges à « requérir de l’État
du Maroc de permettre aux autorités consulaires au Maroc de rendre
hebdomadairement visite à Ali Aarrass pendant une période de six mois », et
à payer « une astreinte de 100 euros par
jour de retard si elle n'adresse pas cette demande dans le mois de la
signification de l'arrêt », si elle ne réagit pas à l'urgence signalée par
la Cour de Bruxelles. Pour la Cour, « des
indications sérieuses tendent à démontrer que l'intimé (Ali Aarrass) a subi des
traitements inhumains et dégradants dans les prisons marocaines afin de lui
arracher des aveux. » La Cour critique « le silence persistant conservé par les autorités marocaines aux
demandes d'information », « la
manière dont elles tendent à minimiser les plaintes de l'intimé ». Pour la
Cour, il y a urgence : « Ali Aarrass
subit encore à ce jour des atteintes graves à son intégrité physique et à son
intégrité morale… ».
Cette avalanche de preuves et de condamnations en faveur d’Ali n’a suscité aucune protestation de la Belgique en faveur d’Ali. Ni a-t-elle empêché le Ministre des Affaires étrangères de continuer à refuser la moindre assistance à Ali Aarrass. Au plus, sous la pression d’une grève de la faim d’Ali et la pression militante et médiatique qui s’ensuit, le Ministre a écrit une lettre à son homologue marocain pour que celui-ci lui réponde que tout va bien et qu’Ali Aarrass n’est qu’un imposteur. En même temps, le même ministre s’est pourvu en cassation contre les jugements des Tribunaux l'obligeant d’assurer une protection consulaire à Ali Aarrass.
Depuis l’engagement de la Belgique dans « la guerre
mondiale contre le terrorisme », - the global war on terror -, lancée par
Bush après les attentats du 11 septembre 2001, détenir la double nationalité,
en l’occurrence belgo-marocaine, est devenu non une richesse, mais une menace
permanente et un moyen d’exclusion et de bannissement. Que tout Marocain qui
acquiert la nationalité belge devient automatiquement Belgo-Marocain, indépendamment
de sa propre volonté, - la nationalité marocaine étant inaliénable -, n’y
change rien. La double nationalité est devenue l’excuse diplomatique par
excellence permettant à la Belgique de se débarrasser des indésirables. Elle
les laisse ensuite se faire massacrer par le Maroc, devenu un véritable sous-traitant
de la torture pour l’Occident.
Depuis quinze ans, le mode opératoire de la Belgique pour
bannir des suspects ou condamnés pour terrorisme de son territoire (et de les
exclure de toute protection) est double. D’un côté par la déchéance de la nationalité,
de l’autre par l’extradition vers le pays de la deuxième nationalité ou aux
Etats-Unis.
Ces deux politiques, se durcissant d’année en année, suivant
les événements dramatiques, ont pris le caractère d’une guerre dans l’ombre
menée contre la communauté marocaine et maghrébine.
Taarek Maroufi , un militant islamiste tunisien, qui avait obtenu
la nationalité belge en 1993, a été déchu de sa nationalité belge le 26 janvier
2009, devenant ainsi le premier Belge à perdre sa nationalité depuis la Seconde
Guerre mondiale. Depuis, d’autres l’ont suivi comme ce fut le cas de Mohamed
R’ha. Né à Anvers dans une famille ouvrière d’origine marocaine, Mohamed obtint
la nationalité belge quand il a 10 ans. En 2005, à 18 ans, il est arrêté et
condamné au Maroc pour « recrutement terroriste pour la guerre en
Irak ». Il a été déchu de sa nationalité belge, à la demande du parquet
belge, par la Cour d’appel d’Anvers le 18 novembre 2010. Un des exemples plus
récents est celui de Malika El Aroud, condamné à huit ans de prison ferme pour
recrutement dans ce qu’on a appelé « la filière afghane ». Bien
qu’elle ait fait toute sa vie en Belgique, la procédure de déchéance de sa
nationalité est en cours.
La pratique de déchéance de la nationalité est entrée
explicitement dans la législation antiterroriste belge en 2014. Un an après,
par la loi du 16 juillet 2015, la possibilité de déchéance de la nationalité
est encore élargie.
Quant à la pratique de l’extradition, comme nous le verrons
plus loin, elle a déjà été pratiquée en 2010 dans le cadre du procès Belliraj.
Dans l’affaire Trabelsi, le gouvernement est allé un pas plus loin. Le 3
octobre 2013, en extradant le Tunisien Nizar Trabelsi illégalement vers les Etats-Unis,
le gouvernement faisait une annonce quasi officielle : dorénavant la
protection de la Cour européenne ne vaut plus rien. En février 2015, La Cour
européenne a condamné la Belgique pour violation des droits de l'homme en
remettant Nizar Trabelsi aux mains des Américains. [2] Comme le disait un juriste de la Ligue des
droits de l’homme : « L’Etat
belge n’a pas eu peur de sciemment violer les injonctions de la Cour européenne
des Droits de l’Homme, de faire un calcul cynique, financier et politique, pour
sacrifier Nizar Trabelsi dans le cadre de sa soumission à des injonctions
étrangères. C’est une évolution notable. Jusqu’ici, les pouvoirs politiques
cherchaient à modifier le droit, à le façonner
pour qu’il réponde à ses objectifs… [Par l’extradition de Trabelsi] l’Etat ne s’est plus limité à vouloir façonner
le droit, il l’a tout simplement violé parce qu’il allait à l’encontre de ses
objectifs ». [3]
Lors d’une émission de la RTBF (« Jeudi en Prime », 5
novembre 2015), Didier Reynders déclarait, je cite « [Le dossier d’Ali
Aarrass] est un dossier lié au terrorisme
(...). Dans le cadre de mes responsabilités, j'ai interrogé les services de
renseignements belges qui me disent que depuis le début des années 2000, il est
suivi pour ce genre de faits ». C’est une information qui n’a jamais été évoquée
dans aucun papier dans le dossier Ali Aarrass. Cette sortie de Reynders en
prime time est dès lors invérifiable tant que les questions suivantes n’ont pas
eu de réponse : à partir de quelle année ? Quel genre de suivi ?
Quel genre de faits ? Suivi à la demande du Maroc ? Ali Aarrass étant
toujours en possession d'un casier judiciaire vierge, quelle a été la
conclusion de ce suivi ? S’il y avait eu la moindre chose à lui reprocher,
Reynders n’aurait pas hésité une seconde pour le balancer sur le plateau de
Jeudi en Prime.
Mais, la déclaration de Reynders soulève une autre question.
Qui expliquerait enfin l’inexplicable abandon par la Belgique de son
ressortissant depuis son arrestation en Espagne. La Belgique a-t-elle été
complice ou aurait-elle profité de l’arrestation d’Ali en Espagne pour se
débarrasser d’un Belge qui était suivi par les services de police depuis sept
ans, en l’extradant via l’Espagne au Maroc ?
Supposition
invraisemblable ?
Pas du tout, quand on voit les procédés illégaux mis en
pratique entre les différents pays et les services de renseignements depuis
quinze ans. Prenons quelques exemples.
L’affaire Bahar
Kimyongür.
Ce qui est une supposition pour Ali a été véritablement mis
en scène par la Belgique pour le Belgo-Turc Bahar Kimyongür. Ce dernier a été
arrêté dans la nuit du 27 au 28 avril 2006 au moment où il se trouvait aux
Pays-Bas pendant que son procès pour terrorisme était en cours en Belgique. La
Belgique étant dans l’impossibilité d’extrader le Belge Kimyongür vers la
Turquie, son arrestation s’est faite en Hollande avec la complicité de madame
Onkelinx, à ce moment ministre de la Justice, et des responsables de la sureté
de l’état et des procureurs antiterroristes fédéraux belges. Ce n’est que parce
qu’un tribunal hollandais a refusé de donner suite à la demande d’extradition
de la Turquie que Bahar Kimyongur a été libéré et a pu rejoindre la Belgique[4].
Ce qui ne sera pas le cas d’Ali Aarrass où l’Espagne décide d’accepter la
demande de son extradition.
(photo : détenus toujours en détention du procès Belliraj)
Le procès monstre contre 35 personnes accusées d'appartenir à « la cellule terroriste la plus dangereuse qu'ait connue l'histoire du Maroc », ledit « réseau terroriste de Belliraj », a eu lieu en 2008-2009 devant la Cour antiterroriste à Rabat. En tout, ce procès impliquait une cinquantaine de personnes, dont 17 personnes résidant à l'étranger pour lesquelles le Maroc a demandé l'arrestation et l'extradition, sans l'obtenir pour la plupart d'entre elles[5].
Le procès monstre contre 35 personnes accusées d'appartenir à « la cellule terroriste la plus dangereuse qu'ait connue l'histoire du Maroc », ledit « réseau terroriste de Belliraj », a eu lieu en 2008-2009 devant la Cour antiterroriste à Rabat. En tout, ce procès impliquait une cinquantaine de personnes, dont 17 personnes résidant à l'étranger pour lesquelles le Maroc a demandé l'arrestation et l'extradition, sans l'obtenir pour la plupart d'entre elles[5].
A la demande du Maroc, 12 perquisitions sont menées simultanément en Belgique,
le jour même où arrivent les demandes d’arrestations et d’extradition du Maroc. Mais elles ne débouchent sur rien. Sur
ces arrestations, le Rapport annuel de la Sûreté d’État belge (2008) disait ceci
: « Le 27 novembre 2008, en Belgique,
douze perquisitions ont été menées et onze personnes interpellées dans le cadre
d’une enquête pénale ouverte par le parquet fédéral contre X pour
participation, sur le territoire belge, à des activités de la mouvance
terroriste autour de Belliraj ». La
Cour d’Appel de Bruxelles se prononce contre leur extradition en déclarant
qu’il s’agit clairement d’une demande d’extradition de la part du Maroc pour
des "raisons politiques". La Sûreté de l’État belge ajoute : « Parmi les détenus, aucun ne sera finalement
extradé, les éléments communiqués par les autorités marocaines n’ayant pas été
jugés pertinents. » (Rapport annuel 2008).
Le Maroc n’appréciera pas du
tout ce refus de la justice belge et reviendra par la suite plusieurs fois à la
charge contre l’amateurisme et le laxisme belge dans la lutte contre le
terrorisme. La Belgique se montrera de bonne volonté pour calmer le jeu.
D’abord, elle transmet des dossiers judiciaires à la justice
marocaine pour le procès Belliraj, malgré la protestation du sénateur CD&V et professeur de droit Hugo Vandenberghe. Ce dernier interpelle le ministre de
la Justice lors de la session plénière du Sénat, le 4 mars 2010 : « Si l’État belge transfère des dossiers à des
États dont il n’a pas la garantie qu’un procès puisse s’y dérouler de manière
équitable et impartiale, il est complice de violation de l’article 6 de la
Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales… »
Cette mise en garde n’a en rien changé l’attitude du gouvernement belge.
Pour finir, il n’y a qu’Ali Aarrass, qui sera le seul Belge
que la Belgique peut « offrir » au Maroc, parce qu’il se trouve en
dehors de la Belgique. Ce qui donne la possibilité à la Belgique de s’en laver
les mains au nom de sa bi-nationalité. Ainsi, le silence et le refus de venir à
son aide s’expliqueraient par la collaboration entre la Belgique, l’Espagne et
le Maroc dans l’arrestation et l’extradition illégale d’Ali Aarrass.
Liaisons
dangereuses : la collaboration entre les services marocains et belges
L’histoire d’Ali Aarrass devrait suffire pour que la
Belgique refuse toute collaboration judiciaire avec le Maroc. Tant qu’il n’y a
pas de réponses satisfaisantes du Maroc sur l’extradition, la torture, la
détention arbitraire, la maltraitance, la demande de visite consulaire du Belge
Ali Aarrass, il n’y a pas lieu d'avoir une collaboration « antiterroriste
» entre le Maroc et la Belgique. Tant que le Maroc compte quelques centaines de
prisonniers politiques, il ne peut y avoir une collaboration qui ouvre la voie
à tous les dangers. A ce sujet, il suffit d’écouter Khadija Ryadi, la lauréate
du Prix 2013 de l’ONU pour les droits de l’homme et ancienne présidente de la
AMDH.
Que l’évolution aille tout à fait dans l’autre sens, est
plus qu’inquiétant. Suite aux attentats en Europe en 2015, le Maroc est devenu
plus que jamais le partenaire privilégié de la Belgique.
Que se passera-t-il si on assiste à un nouveau drame, à un nouvel
attentat ? Voyons comment le Maroc a réagi après les attentats de
Casablanca du 16 mai 2003. Situation dénoncée par Amnesty international :
« Des poursuites judiciaires ont été
engagées contre plus de 1 500 ( !) personnes soupçonnées d’être impliquées
dans ces attentats, ou encore d’avoir projeté ou incité à d’autres actes
violents attribués à des groupes islamistes. Des centaines de personnes
condamnées auraient été torturées en détention, mais les autorités marocaines
n’ont pas mené d’enquête appropriée sur ces plaintes. Beaucoup ont été
condamnées à de longues peines d’emprisonnement et plus d’une dizaine ont été
condamnées à mort sur la base d’« aveux» qui, selon elles, auraient été
extorqués sous la torture ou au moyen d’autres mauvais traitements »[6].
Faits confirmés par la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH) :
"La vague d'arrestations dans les
milieux islamistes a déclenché une série d'atteintes aux droits de l'homme sans
précédent dans l'histoire récente du Maroc. Les prévenus ont été arrêtés par
des hommes en civil, à bord de véhicules banalisés puis conduits les yeux
bandés vers des lieux de détention inconnus de leurs familles et de leurs
avocat".[7]
Par la collaboration avec le Maroc, est-ce ce genre de
scénarios qu’on prépare en Belgique ?
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